Maxime Real Estate

Une clause suspensive est une disposition d'un contrat de vente stipulant que l'achat ne devient effectif que si une condition spécifique est remplie. Dans ce cas, cela signifie que la vente ne sera définitive que si l'acheteur obtient un crédit hypothécaire. Si ce n'est pas le cas, l'achat est annulé sans conséquence financière pour l'acheteur.

Aujourd'hui, une telle clause n'est pas obligatoire et dépend de la négociation entre l'acheteur et le vendeur. Pour les acheteurs, cette mesure offre une plus grande sécurité : ils peuvent faire une offre sans risquer de devoir payer une lourde indemnité s'ils ne parviennent pas à obtenir un prêt. Sans cette clause, un acheteur qui ne peut pas obtenir de financement peut être tenu de verser une indemnité de 5 à 10 % du prix d'achat. Pour un bien immobilier de 275 000 €, cela représente un coût potentiel de 13 750 à 27 500 €.

Cependant, cette mesure n'est pas uniquement positive. Comme les vendeurs ont moins de certitude quant à la finalisation effective de la vente, ils pourraient être plus réticents à accepter certaines offres. Cela pourrait désavantager les acheteurs ayant un apport personnel plus faible ou un revenu moins stable. Les vendeurs pourraient être plus enclins à privilégier les offres de candidats financièrement solides, même si elles ne sont pas les plus élevées.

De plus, l'obligation de cette clause entraîne aussi des inconvénients pratiques. Si un acheteur découvre quatre semaines après l'acceptation de son offre qu'il ne peut pas obtenir de prêt, le vendeur devra rechercher un nouvel acquéreur. Cela peut engendrer une perte de temps et potentiellement nuire à l'image du bien sur le marché.