Maxime Real Estate

Bonne nouvelle si vous envisager d’acheter une maison familiale à partir du 1er janvier 2022 : les droits d'enregistrement passeront de 6 à 3%. La condition ? Ne posséder aucun autre bien.

Si, en plus, vous procédez à une rénovation énergétique complète du bien, vous bénéficierez à l'avenir d’un taux encore plus avantageux de 1% (au lieu de 5%) ! Ce taux s'applique à ce que l'on appelle les « grands travaux de rénovation énergétique ». Sur le site web d'Energiesparen.be, vous pouvez vérifier les conditions à remplir.

Si vous possédez déjà une maison que vous ne souhaitez pas vendre et vous voulez investir dans une résidence secondaire ou un immeuble de rapport, il faudra payer des droits d'enregistrement de 12% au lieu de 10% à partir du 1er janvier 2022.

Toute personne contractant un prêt hypothécaire à partir du 1er janvier 2022 devra faire évaluer son bien par la banque. Cette mesure découle d'une directive de l'Autorité bancaire européenne. L'objectif est de garantir qu'un bien immobilier atteindra un prix suffisant s'il est vendu de force, par exemple parce que l'acheteur est incapable de rembourser le prêt. L'estimation peut également se faire via une base de données dans laquelle les propriétés sont comparées et via des modèles statistiques. Cela signifie qu'une visite sur place et le recours à un expert immobilier ne sont pas nécessairement obligatoires.

Les propriétaires de bâtiments neufs pour lesquels le permis été déposé à partir du 1er janvier 2016 bénéficieront d'une réduction du précompte s'ils atteignent un niveau E limité. Le niveau E est un score qui indique le degré d'efficacité énergétique d'un bâtiment. La réduction est accordée pour cinq ans mais il est important de noter que toutes les réductions accordées le resteront pour la période restante. A partir de 2023, les conditions d'obtention des réductions seront affinées.

Un certificat de performance énergétique (PEB) fournit des informations importantes sur l'efficacité énergétique d'une maison. Le vendeur doit être en mesure de présenter un tel certificat lors de chaque vente. Un PEB est valable pendant dix ans. En 2019, les PEB ont reçu un " nouveau look " afin que les candidats soient encore mieux informés. Depuis le 1er janvier 2022 seuls les nouveaux PEB seront encore valables. Cela s'applique à tous les actes notariés qui seront signés à partir de 2022.

Le chauffage au mazout est polluant. C’est pour cela que à partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus permis d'installer une chaudière à mazout si un raccordement au réseau de gaz naturel est possible dans votre rue. Les réparations mineures sur un appareil existant restent possibles. Toutefois, toute personne ayant commandé une cuve à mazout en 2021 risque une amende si l'installateur ne peut remplacer la chaudière avant 2022. Une exception s'applique à ceux qui ont commandé une chaudière avant le 18 novembre 2021. Si la chaudière est installée avant le 31 mars 2022, aucune pénalité ne sera encourue. En effet, des délais de livraison exceptionnels s'appliquent et les personnes - qui ont adressé leur commande à temps - ne sont donc pas concernées. Dans les bâtiments neufs ou faisant l'objet d'une rénovation énergétique importante (dont la demande de permis de construire doit être déposée avant le 1er janvier 2022), il ne sera plus permis d'installer des chaudières au mazout, même si le raccordement au réseau de gaz naturel n'est pas possible.